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  1. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  2. 25.08.2003 4C.91/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 03.06.2019 4A 535/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée, expertise et faredeau de la preuve
  4. 30.07.2003 4C.105/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 27.10.2005 4P.174/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (exception d'arbitrage; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile genevoise)
  6. 12.09.2023 4A 502/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    commission du courtier; liberté contractuelle; interprétation du contrat,
  7. 07.03.2005 5C.253/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
  9. 21.10.2010 5A 41/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fixation des dépens dans le cadre d'actions successorales
  10. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
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