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  1. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  2. 13.07.2007 4P.33/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    jugement par défaut; règles de la bonne foi (art. 9 Cst.)
  3. 11.06.2008 4C.95/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  4. 21.02.2006 4C.201/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale
  5. 09.03.2005 4C.449/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité
  6. 15.11.2007 4A 325/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société
  7. 01.10.2009 4A 317/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité d'un administrateur unique
  8. 26.04.2024 4A 486/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 04.08.2005 4C.82/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; vices du consentement; prêt bancaire
  10. 23.11.2021 4A 374/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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