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  1. 03.11.2017 4A 539/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contactuelle de l'avocat
  2. 09.01.2020 4A 350/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO), rapport de causalité
  3. 05.07.2002 4C.14/2002 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 09.03.2005 4C.449/2004 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat; causalité
  5. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
  6. 10.04.2000 4C.70/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.03.2002 5C.311/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 07.03.2005 5C.253/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 10.10.2007 4A 97/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire; reconnaissance négative de dette
  10. 20.06.2016 4A 45/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
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