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  1. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  3. 16.03.2018 6B 405/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice, faux témoignage)
  4. 18.06.2020 1B 40/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  6. 15.11.2018 6B 1069/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
  7. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  8. 21.11.2019 6B 1261/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  10. 08.03.2018 6B 791/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, abus de confiance, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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