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8756 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2010-2C_709-2009
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  2. 25.09.2008 2C 545/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE / AELE
  3. 12.08.2010 2C 457/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  4. 24.02.2009 2C 834/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 26.05.2008 2D 46/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  6. 18.11.2009 2C 629/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  7. 08.04.2009 2C 80/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouvellement
  8. 26.08.2008 2C 435/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 18.08.2009 2D 43/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.06.2009 2D 40/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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