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2241 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2021-2C_591-2020
  1. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 16.09.2019 2C 409/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  3. 06.02.2024 7B 1009/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 07.06.2018 2C 899/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation des autorisations d'établissement, respectivement de séjour et renvoi de Suisse
  5. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  6. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  7. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  8. 16.05.2019 2C 340/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour par regroupement familial
  9. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 30.01.2019 2C 899/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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