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2252 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2021-2C_591-2020
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  3. 04.03.2021 2C 76/2021 Pertinence 29%
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  6. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  8. 22.01.2019 2C 54/2019 Pertinence 29%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  9. 03.10.2019 2C 739/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.01.2024 2C 640/2023 Pertinence 29%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire

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Exemple: "droit de l'homme"