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2252 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2021-2C_591-2020
  1. 24.05.2019 2C 998/2018 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
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