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7465 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-2C_873-2022
  1. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 04.04.2022 2D 15/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.05.2023 2C 241/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 14.01.2020 2D 46/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 01.09.2023 6B 680/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  6. 09.01.2024 2D 22/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 22.03.2023 2D 5/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 27.10.2023 2C 552/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un permis de séjour et renvoi de Suisse
  9. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  10. 09.01.2024 2C 604/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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