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7465 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-2C_873-2022
  1. 07.04.2022 2C 280/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  2. 24.01.2024 2C 39/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 24.06.2022 2C 463/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour cas de rigueur
  4. 10.10.2023 2C 384/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    avance de frais
  5. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  6. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  7. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  8. 20.05.2021 2C 49/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 22.03.2023 6B 1033/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
  10. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
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