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7465 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-2C_873-2022
  1. 09.01.2023 2C 933/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  2. 16.06.2021 2C 417/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - révaocation d'une autorisation de séjor - durée du mariage - raisons majeures justifiant des domiciles séparés
  3. 13.07.2023 2C 324/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 24.11.2023 2D 20/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  6. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  7. 13.01.2022 2D 1/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 17.05.2023 2C 256/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 08.03.2023 8C 464/2022 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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