703 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2019-1C_346-2018
-
05.01.2016 8C 26/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail;restitution)
-
29.05.2017 8C 704/2016
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
23.01.2004 1P.755/2003
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
11.12.2001 1P.456/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
21.03.2018 6B 247/2017
Cour de droit pénalInfractionsFraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
-
27.08.2002 1P.423/2002
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
12.06.2006 5C.63/2006
IIe Cour de droit civilDroit des personnesdroit de réponse
-
17.07.2009 6B 312/2009
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; fixation de la peine
-
03.04.2017 1C 423/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier
-
29.09.2022 1C 512/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesExplications du Conseil fédéral relatives à la votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative à l'élevage intensif)