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  1. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  2. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  3. 04.07.2018 1C 158/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; notice explicative en vue du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat
  4. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
  5. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
  6. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  7. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  8. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  9. 07.07.2014 1C 238/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  10. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
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