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68 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2020-1C_656-2018
  1. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  2. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  3. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  4. 03.02.2003 1P.428/2002 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 08.08.2003 1P.211/2003 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 19.02.2014 4A 2/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  7. 18.01.2007 1P.44/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 07.06.2023 1C 142/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
  9. 24.01.2020 1C 488/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 18.11.2019 1C 455/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
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