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9513 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2006-5C-20-2006
  1. 01.12.2016 5A 379/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  3. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  4. 09.03.2005 5C.257/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde
  5. 07.07.2004 5P.103/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 27.04.2017 6B 593/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
  7. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  9. 13.11.2020 5A 983/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants)
  10. 01.07.2021 6B 129/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de l'instruction et de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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