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9513 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2006-5C-20-2006
  1. 30.04.2010 5A 726/2009 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la contribution alimentaire
  2. 13.10.2023 5A 170/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  3. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  4. 18.04.2007 5P.43/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures selon l'art. 137 CC)
  5. 07.06.2011 5A 101/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite)
  6. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  8. 05.04.2022 5A 1016/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  9. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 27.05.2016 6B 922/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
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