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  1. 04.04.2018 4A 651/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  3. 20.12.2011 4A 705/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  4. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  5. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  6. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  7. 21.09.2005 4C.183/2005 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan d'intéressement du travailleur
  8. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  9. 22.06.2016 4A 557/2015 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation, bonsu
  10. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
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