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  1. 09.10.2017 8C 605/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  2. 30.06.2020 5A 641/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial)
  3. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  4. 17.01.2008 4A 444/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé
  5. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  6. 15.01.2013 4A 634/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  7. 17.05.2021 5A 76/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de la rente AI (plainte LP)
  8. 20.10.2020 9C 835/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  9. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
  10. 04.05.2023 6B 74/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnisation; droit d'être entendu
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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