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1210 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2018-4A_651-2017
  1. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  2. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  3. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  4. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  5. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  6. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  7. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 24.01.2003 4C.325/2002 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.12.2010 4A 502/2010 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; conflit de travail
  10. 24.01.2003 4P.219/2002 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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