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  1. 04.05.2006 4C.427/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant
  2. 29.01.2008 4A 438/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  3. 20.04.2009 4A 54/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt bancaire, de compte-courant et de giro bancaire
  4. 18.04.2007 4P.274/2006 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu, procédure civile, égalité de traitement
  5. 24.10.2018 4A 351/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonification de chèques sauf bonne fin
  6. 23.08.2004 4C.182/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  7. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  8. 30.10.2012 1B 416/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  9. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  10. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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