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  1. 04.05.2006 4P.24/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; procédure civile
  2. 04.05.2006 4C.34/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif2
  3. 09.01.2002 4C.244/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 09.01.2002 4P.180/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 28.06.2018 4A 74/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 11.11.2009 4A 437/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; interprétation
  8. 16.02.2007 4C.234/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain; dommage de rente; atteinte à l'avenir économique
  9. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail; en raison d'abandon de poste, (art. 337.1.1 CO);
  10. 21.10.2005 4C.326/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement
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