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  1. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  2. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  3. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  4. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  5. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  6. 23.06.2016 6B 98/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, indemnisation du tort moral
  7. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  8. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  9. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  10. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
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