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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; arbitraire)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (justes motifs; résiliation)
  8. 18.09.2013 8C 902/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 11.12.2009 1B 285/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 07.05.2024 7B 177/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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