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  1. 04.05.2017 8C 558/2016 Pertinence 100%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (demande de dommages-intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale pour cause de harcèlement psychologique, mobbing )
  2. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  3. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  4. 21.12.2017 8C 41/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 06.05.2019 8C 465/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  6. 06.03.2020 8C 879/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  7. 06.04.2010 4A 245/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing
  8. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 13.07.2004 2P.39/2004 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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