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  1. 04.05.2017 8C 558/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (demande de dommages-intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale pour cause de harcèlement psychologique, mobbing )
  2. 06.05.2019 8C 465/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  3. 21.12.2017 8C 41/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 06.03.2020 8C 879/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  5. 27.07.2012 8C 910/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Droit des contrats
    conflit de travail
  6. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  7. 09.07.2007 4A 128/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, mobbing
  8. 13.07.2004 2P.39/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 09.04.2014 8C 422/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
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