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  1. 04.06.2009 5A 126/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    collocation
  2. 22.08.2011 4A 222/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  3. 13.12.2016 4A 116/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 16.01.2023 4A 438/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  7. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 12.01.2011 4A 394/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  9. 03.03.2014 4A 304/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 18.03.2024 4A 552/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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