Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
10516 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2019-5A_447-2019
  1. 26.04.2016 2C 353/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction
  2. 13.05.2014 2C 433/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    offre d'affermager pour parchet communal; interdiction provisoire d'aliéner
  3. 01.06.2007 6B 191/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision
  4. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  5. 17.05.2018 1C 234/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage accru du domaine public
  6. 30.05.2016 5A 335/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 09.06.2022 6B 647/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (abus de confiance); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 21.07.2023 7B 174/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 05.07.2023 6B 715/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (infraction à la loi sur le transport des voyageurs)
  10. 01.07.2008 8C 252/2008 Pertinence 20%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.