571 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
-
10.11.2015 1B 271/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique
-
15.02.2021 1B 302/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; administration des preuves
-
14.10.2016 1B 254/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
-
20.01.2023 6B 357/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
-
12.05.2005 6S.488/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrôles techniques rétroactifs; violation de l'art. 3 al. 2 et 3 LSCPT
-
03.12.2019 1B 273/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; complément du dossier d'observation
-
18.09.2020 1C 632/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
-
26.05.2020 6B 247/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; internement
-
29.03.2018 1B 450/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
-
21.06.2016 1B 425/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle