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571 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  2. 29.08.2007 4A 176/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions de l'employeuse
  3. 13.07.2023 7B 159/2023 Pertinence 19%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 14.11.2018 1B 478/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de délivrer une autorisation de visite permanente; surveillance de la correspondance entre un détenu et son avocat; déni de justice
  5. 03.12.2013 8C 82/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation)
  6. 15.10.2013 2C 816/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 29.11.2022 1B 426/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  8. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  9. 28.10.2009 6B 965/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
  10. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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