Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
94 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1C_62-2020
  1. 05.12.2022 1C 8/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  2. 22.10.2020 1C 79/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  3. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  4. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  5. 09.08.2013 1C 15/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Cressier
  6. 13.06.2017 1C 379/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  7. 05.06.2013 1F 6/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_443/2012 du 6 décembre 2012
  8. 27.11.2012 1C 227/2012 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile
  9. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  10. 21.04.2021 1C 116/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back