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94 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1C_62-2020
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  4. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  5. 10.12.2020 4A 261/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble; garantie en raison des défauts,
  6. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  7. 18.11.2016 1C 290/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    sites contaminés; inscription au cadastre et garantie financière
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
  9. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 02.10.2014 6B 726/2014 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale, irrecevabilité formelle
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