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2356 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2001-4C-55-2001
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    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  2. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  4. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 16.03.2004 4C.5/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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