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  1. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  3. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  4. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  5. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  8. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  9. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  10. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
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