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  1. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 11.01.2012 1C 427/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
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    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  4. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  5. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  8. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  9. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 29.07.2011 1C 76/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
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