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  1. 04.08.2011 4A 386/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  2. 09.07.2008 4A 214/2008 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  3. 04.06.2014 4A 570/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; compétence
  4. 30.11.2011 4A 544/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  5. 30.11.2011 4A 542/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; immunité de juridiction
  6. 07.07.2023 4A 161/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciare,
  7. 07.07.2023 4A 165/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  8. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
  9. 23.11.2000 4C.250/2000 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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