Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3318 pages similaires trouvées pour aza://04-09-2007-1P-52-2007
  1. 04.09.2007 1P.52/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    I Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!
  2. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  3. 26.05.2004 1P.622/2003 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  5. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  6. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  7. 22.05.2007 1P.454/2006 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de l'initiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse
  8. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 23.12.2004 1P.383/2004 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation d'une initiative populaire
  10. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"