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210 pages similaires trouvées pour aza://04-09-2014-2C_10-2014
  1. 09.07.2010 6B 359/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive
  2. 02.12.2021 2C 444/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une parcelle; refus d'autorisation
  3. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  4. 08.05.2002 1P.672/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  6. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  7. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
  8. 04.03.2010 4A 615/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre pénal
  10. 29.11.2013 1C 22/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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