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  1. 04.09.2019 4A 272/2019 Pertinence 100%
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    Juridiction arbitrale
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  2. 12.01.2011 4A 392/2010 Pertinence 74%
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    Juridiction arbitrale
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  3. 16.01.2023 4A 438/2022 Pertinence 70%
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  5. 23.02.2024 4A 430/2023 Pertinence 69%
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  6. 18.03.2024 4A 552/2023 Pertinence 69%
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  7. 13.11.2023 4A 216/2023 Pertinence 69%
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  8. 26.01.2017 4A 716/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
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    arbitrage international en matière de sport
  9. 22.08.2022 4A 140/2022 Pertinence 69%
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 09.02.2017 4A 690/2016 Pertinence 69%
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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