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  1. 04.10.2004 5C.166/2004 Pertinence 100%
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  6. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 28%
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  9. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 08.03.2007 5C.165/2006 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription dans le registre foncier, servitude etc.
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