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1160 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2010-6B_472-2010
  1. 25.04.2006 6S.101/2006 Pertinence 20%
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
  8. 09.07.2010 6B 319/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 18.12.2012 6B 567/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  10. 26.08.2010 6B 1022/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants
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