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  1. 04.10.2010 6B 472/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  2. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  5. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 09.05.2018 6B 1111/2016 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais de la procédure, indemnité au titre des dépens
  7. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 03.11.2009 6B 551/2009 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixations de la peine
  10. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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