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781 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2016-2C_61-2016
  1. 21.04.2017 2C 217/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation de la filière Master of Arts, effet suspensif
  2. 13.12.2016 2C 354/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  3. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  4. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  5. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  6. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  7. 13.07.2010 2C 361/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Non admission à la Haute école de la Santé
  8. 06.02.2015 2C 646/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exmatriculation
  9. 02.03.2020 9C 470/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 25.04.2005 2P.333/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 29 Cst. (réorganisation des cours de la filière ET-ES de photographie et transfert de l'année de perfectionnement (trosième année)
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