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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 29.01.2018 4A 292/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
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  6. 22.11.2005 4C.262/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; congé pour cause de demeure du locataire; expulsion
  7. 01.02.2018 4A 33/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de révision
  8. 18.04.2007 4C.71/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du congé
  9. 11.11.2019 4A 519/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  10. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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