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3075 pages similaires trouvées pour aza://04-10-2018-6B_818-2018
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 20.12.2016 6B 20/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 20.08.2019 6B 650/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 09.10.2019 6B 806/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de défense
  8. 23.10.2019 6B 1018/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 11.01.2023 6B 762/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 08.09.2022 6B 1003/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dépens)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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