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  1. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
  2. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  3. 04.05.2023 6B 591/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simple qualifiées; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  5. 15.02.2019 6B 1268/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; indemnité de procédure (6B_1268/2018) ; arbitraire, abus de confiance (6B_1275/2018)
  6. 24.08.2023 7B 18/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, refus d'indemnité
  7. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  8. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  9. 18.08.2020 6B 1319/2019 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
  10. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
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