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  1. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  2. 04.12.2012 1B 559/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire, désignation d'un conseil juridique gratuit
  3. 12.06.2019 6B 565/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de l'action pénale; ordonnance de classement (exposition); indémnité de la partie plaignante
  4. 17.02.2020 6B 1180/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et frais (ordonnance de classement, vol)
  5. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  6. 07.02.2019 6B 369/2018 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, indemnité, frais de la procédure
  7. 04.02.2021 6B 1462/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais et indemnité
  8. 15.02.2013 6B 614/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, violation de domicile; arbitraire
  9. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
  10. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
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