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226 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2003-4C-193-2003
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    contrat de mandat; dommage
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  5. 11.05.2009 8C 950/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  6. 04.02.2022 1B 391/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  8. 20.02.2003 I 707/01 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 12.06.2008 6B 201/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  10. 19.06.2014 6B 234/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves); arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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