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226 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2003-4C-193-2003
  1. 04.11.2003 4C.193/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 09.03.2005 6S.471/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité (infractions douanières, etc.)
  4. 12.11.2007 2C 388/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Importation de tomates; déclaration en douane
  5. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  6. 02.08.2016 1C 297/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
  7. 22.09.2000 1P.371/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 02.03.2000 4C.442/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 02.03.2000 4C.440/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 13.11.2007 2C 312/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualification du jeu Magic Games
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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