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10998 pages similaires trouvées pour aza://04-11-2015-6B_862-2014
  1. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
  2. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  3. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  5. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  6. 12.11.2019 6B 1157/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (tentative de meurtre)
  7. 18.01.2023 6B 636/2022 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  8. 24.06.2013 6B 513/2012 Pertinence 25% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Abgekürztes Verfahren (Art. 358 ff. StPO)
  9. 15.06.2007 1P.115/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu; indemnité due au prévenu en cas de non-lieu
  10. 06.09.2021 6B 1401/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement

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