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  1. 04.12.2009 6B 762/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, brigandage qualifié, etc.; fixation de la peine
  2. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  3. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  4. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  5. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  7. 23.09.2011 6B 262/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
  8. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  9. 06.06.2011 2C 26/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  10. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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